Accord entre l'Utilisateur et Dream

 

Bienvenue sur Dream. Le site web drment.com (le « Site ») est composé de différentes pages web exploitées par Dream Ent LLC (« Dream »). drment.com vous est proposé à condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et avis contenus dans le présent document (les « Conditions »). Votre utilisation de drment.com constitue votre acceptation de toutes ces Conditions. Veuillez lire attentivement ces Conditions et en conserver une copie pour référence.

drment.com est un Site d'Entreprise.

 

Confidentialité

Votre utilisation de drment.com est soumise à la Politique de Confidentialité de Dream. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également le Site et informe les utilisateurs de nos pratiques de collecte de données.

 

Communications Électroniques

Visiter drment.com ou envoyer des courriels à Dream constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e-mail et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

 

Votre Compte

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ni transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Dream n'est pas responsable de l'accès de tiers à votre compte résultant d'un vol ou d'une appropriation illégale de votre compte. Dream et ses associés se réservent le droit de refuser ou d'annuler un service, de résilier des comptes ou de supprimer ou de modifier du contenu à leur seule discrétion.

 

Enfants de Moins de Treize Ans

Dream ne recueille pas sciemment, en ligne ou hors ligne, d'informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de treize ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser drment.com qu'avec la permission d'un parent ou tuteur.

 

Liens vers des Sites / Services de Tiers

drment.com peut contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de Dream, et Dream n'est pas responsable du contenu de tout Site Lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site Lié, ou toute modification ou mise à jour d'un Site Lié. Dream vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas une approbation par Dream du site ni une association avec ses exploitants.

Certaines prestations offertes via drment.com sont fournies par des sites ou des organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine drment.com, vous reconnaissez et acceptez que Dream puisse partager ces informations et données avec tout tiers ayant une relation contractuelle avec Dream afin de fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandés pour le compte des utilisateurs et clients de drment.com.

 

Utilisation Illégale ou Interdite / Propriété Intellectuelle

Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder à drment.com et l'utiliser strictement conformément à ces Conditions d'Utilisation. Comme condition de votre utilisation du Site, vous garantissez à Dream que vous ne l'utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d'obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement rendus disponibles sur le Site.

Tous les contenus inclus dans le Service, tels que le texte, les graphiques, les logos, les images, ainsi que leur compilation et tout logiciel utilisé sur le Site, sont la propriété de Dream ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et d'autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez de respecter tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans ces contenus et de ne pas y apporter de modifications.

Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, procéder à une ingénierie inverse, participer à un transfert ou à une vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu, en tout ou en partie, figurant sur le Site. Le contenu de Dream n'est pas destiné à la revente. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit d'utilisation non autorisée de tout contenu protégé, et en particulier vous ne devez pas supprimer ni modifier les mentions de droits de propriété ou d'attribution figurant sur tout contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel et ne ferez aucun autre usage du contenu sans l'autorisation écrite expresse de Dream et du titulaire du droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Dream ou de ses concédants, sauf autorisation expresse dans ces Conditions.

 

Utilisation des Services de Communication

Le Site peut contenir des babillards, zones de discussion, forums, communautés, pages personnelles, calendriers et/ou autres services ou moyens de communication destinés à vous permettre de communiquer avec le public ou un groupe (collectivement, les « Services de Communication »). Vous acceptez d'utiliser les Services de Communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et liés au Service concerné.

À titre d'exemple, et sans limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez un Service de Communication, vous ne devez pas : diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ; publier, charger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, offensant, obscène, indécent ou illégal ; charger des fichiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par des lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits ou n'ayez reçu les consentements nécessaires ; charger des fichiers contenant des virus ou des logiciels malveillants susceptibles d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ; faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou services à des fins commerciales, sauf si le Service de Communication le permet ; mener ou transmettre des enquêtes, concours, chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux ; télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de Communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pas pouvoir être légalement distribué de cette manière ; falsifier ou supprimer des mentions d'auteur, des avis légaux ou d'autres mentions de propriété ou des étiquettes d'origine ; restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des Services de Communication ; violer tout code de conduite ou autre directive applicable à un Service de Communication particulier ; recueillir ou collecter des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ; violer toute loi ou réglementation applicable.

Dream n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Cependant, Dream se réserve le droit d'examiner les matériaux publiés sur un Service de Communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. Dream se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Dream se réserve également le droit de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles vous concernant ou concernant vos enfants dans un Service de Communication. Dream ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations figurant dans tout Service de Communication et décline donc toute responsabilité liée aux Services de Communication et aux actions résultant de votre participation à tout Service de Communication. Les modérateurs et hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de Dream, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Dream.

Les matériaux téléchargés sur un Service de Communication peuvent être soumis à des limitations d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion publiées. Vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez les matériaux.

Les matériaux fournis à drment.com ou publiés sur toute page web de Dream ne sont pas revendiqués comme propriété de Dream. Cependant, en publiant, téléchargeant, soumettant ou transmettant votre contenu (collectivement, les « Soumissions »), vous accordez à Dream, à ses sociétés affiliées et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser vos Soumissions dans le cadre de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Soumissions, ainsi que de publier votre nom en lien avec vos Soumissions.

Aucune rémunération ne sera versée pour l'utilisation de vos Soumissions. Dream n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute Soumission que vous fournissez et peut supprimer toute Soumission à tout moment à sa seule discrétion.

En publiant, téléchargeant, soumettant ou transmettant vos Soumissions, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur vos Soumissions tels que décrits dans la présente section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger ou soumettre les Soumissions.

 

Utilisateurs Internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Dream depuis nos bureaux aux États-Unis. Si vous accédez au Service depuis un lieu en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu Dream accessible via drment.com dans un pays ou d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

 

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dream, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) liés à ou découlant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Site ou les services, de toute publication faite par vous, de votre violation des présentes Conditions ou de vos violations des droits de tiers ou de toute loi ou réglementation applicable. Dream se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Dream pour faire valoir toute défense disponible.

 

Arbitrage

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à résoudre tout différend découlant de ces Conditions ou s'y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, ce différend sera résolu uniquement par un arbitrage final et contraignant conformément au Federal Arbitration Act, mené par un arbitre neutre unique et administré par l'American Arbitration Association ou un service d'arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu convenu conjointement. La décision de l'arbitre sera finale, et le jugement pourra être rendu dans tout tribunal compétent. En cas d'action juridique ou d'arbitrage découlant des présentes Conditions, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables. Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

 

Renonciation aux Actions Collectives

Toute procédure d'arbitrage en vertu de ces Conditions se déroulera sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions de groupe/représentatives sont interdits. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'EN SON NOM PERSONNEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU ANALOGUE. De plus, sauf accord contraire entre vous et Dream, l'arbitre ne peut regrouper plusieurs réclamations ni présider une procédure représentative ou collective.

 

Clause de Non-Responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT COMPORTER DES ERREURS OU DES FAUTES TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS PRÉSENTES. DREAM ENT LLC ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS AU SITE À TOUT MOMENT.

DREAM ENT LLC ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DREAM ENT LLC ET/OU SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE VIOLATION.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DREAM ENT LLC ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DU SITE, AU RETARD OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES CONNEXES, À LA FOURNITURE OU À LA NON-FOURNITURE DE SERVICES, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU ÉLÉMENT GRAPHIQUE OBTENU VIA LE SITE, OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI DREAM ENT LLC OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU SITE OU DE L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

 

Résiliation / Restriction d'Accès

Dream se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le présent accord est régi par les lois de l'État du Delaware, et vous consentez par la présente à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux du Delaware pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site. L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas plein effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la présente section.

Vous convenez qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et Dream à la suite du présent accord ou de l'utilisation du Site. L'exécution du présent accord par Dream est soumise aux lois et procédures légales existantes, et rien dans le présent accord ne porte atteinte au droit de Dream de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires ou des forces de l'ordre relatives à votre utilisation du Site ou aux informations fournies à Dream ou collectées par elle à ce sujet. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable reflétant le plus fidèlement possible l'intention de la disposition initiale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.

Sauf disposition contraire dans les présentes, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Dream concernant le Site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Dream concernant le Site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis fourni sous forme électronique sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative au présent accord, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme papier. Il est expressément souhaité par les parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

 

Modifications des Conditions

Dream se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions régissant l'utilisation de drment.com. La version la plus récente des Conditions remplacera toutes les versions antérieures. Dream vous encourage à consulter périodiquement les Conditions afin de rester informé de nos mises à jour.

 

Nous Contacter

Dream accueille volontiers vos questions ou commentaires concernant les présentes Conditions :

 

Dream Ent LLC 

75 E 3rd St Ste 7, Sheridan, WY 82801, U.S.A.

Adresse e-mail : legal@drment.com

Numéro de téléphone : +1 (212) 2 800 800

 

En vigueur à compter du 4 août 2025